Responsabilité civile Décennale

Cette assurance couvre les conséquences financières limitées aux dommages matériels liés à un écroulement ou un danger évident d’écroulement des gros ouvrages engageant la responsabilité légale de longue durée de l’assuré et prenant leur origine exclusivement dans les gros ouvrages.

Elle couvre les frais de déblaiement des ouvrages sinistrés et les conséquences pécuniaires
Moyennant extension de garanties suivant clause annexée, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle résultant d’un sinistre affectant la construction et garanti en vertu de l’alinéa 1 ci-dessus.