Assurance RC Décennale

L’assurance RC Décennale pour entreprises est légalement obligatoire pour tous travaux de construction ou de rénovation d’édifices pour lesquels l’intervention d’un architecte est requise.

Caractéristiques de l’assurance RC Décennale

    • Les conséquences financières de dommages matériels liés à un écroulement, ou à un danger évident d’écroulement, du gros œuvre, pour lesquels la responsabilité légale de longue durée de l’assuré est engagée, et qui prennent leur origine exclusivement dans les gros œuvres.
    • Les frais de déblaiement des ouvrages sinistrés
    • Moyennant extension de garanties, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle résultant d’un sinistre affectant la construction.
  • Les dommages résultant d’un fait intentionnel, d’une fraude, d’un incendie, d’une explosion, de catastrophes naturelles, du fait de guerre, qu’elle soit civile ou militaire, ou encore de tout incident nucléaire.

Avantages de l’assurance RC Décennale

L’indemnité comprend les travaux de reconstruction des gros œuvres ou leur réparation ainsi que celle des dommages consécutifs que ces gros œuvres auraient pu provoquer aux autres éléments de la construction entrant dans les définitions du montant des travaux, tel que fixés par l’assureur.

Souscription

Proposition d’assurance à compléter / signer son contrat

Prime

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Durée

10 ans

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