Assurance RC Décennale

L’assurance RC Décennale pour entreprises est légalement obligatoire pour tous travaux de construction ou de rénovation d’édifices pour lesquels l’intervention d’un architecte est requise.

Caractéristiques de l’assurance RC Décennale

    • Les conséquences financières de dommages matériels liés à un écroulement, ou à un danger évident d’écroulement, du gros œuvre, pour lesquels la responsabilité légale de longue durée de l’assuré est engagée, et qui prennent leur origine exclusivement dans les gros œuvres.
    • Les frais de déblaiement des ouvrages sinistrés
    • Moyennant extension de garanties, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle résultant d’un sinistre affectant la construction.
  • Les dommages résultant d’un fait intentionnel, d’une fraude, d’un incendie, d’une explosion, de catastrophes naturelles, du fait de guerre, qu’elle soit civile ou militaire, ou encore de tout incident nucléaire.

Avantages de l’assurance RC Décennale

L’indemnité comprend les travaux de reconstruction des gros œuvres ou leur réparation ainsi que celle des dommages consécutifs que ces gros œuvres auraient pu provoquer aux autres éléments de la construction entrant dans les définitions du montant des travaux, tel que fixés par l’assureur.

Souscription

Proposition d’assurance à compléter / signer son contrat

Prime

Contactez notre service commercial pour obtenir toutes les informations sur le montant des primes.

Durée

10 ans

Vous êtes intéressé par notre assurance RC Décennale ?
Prenez contact avec la SFA pour trouver la solution qui vous conviendrait le mieux !

Préférences de confidentialité

Lorsque vous visitez notre site web, il est possible que votre navigateur stocke des informations provenant de services spécifiques, généralement sous la forme de cookies. Vous pouvez modifier ici vos préférences en matière de confidentialité. Il convient de noter que le blocage de certains types de cookies peut avoir un impact sur votre expérience sur notre site web et sur les services que nous sommes en mesure de vous offrir.

Cookies fonctionnels
requis
Cliquez pour activer/désactiver le code de suivi Google Analytics.
Cliquez pour activer/désactiver les polices de caractère Google Fonts.
Cliquez pour activer/désactiver Google Maps.
Cliquez pour activer/désactiver les vidéos intégrées.
Politique de confidentialité
Pour vous proposer une meilleure expérience, notre site web utilise des cookies, principalement de services tiers. Veuillez définir vos préférences de confidentialité et/ou accepter les termes de traitement.