Garantie couvrant les dommages à l’ouvrage pendant la période dite de garantie:
Pendant la période de construction / montage / essais, l’Assureur s’engage à indemniser l’Assuré de tous dégâts et pertes affectant les biens à ériger définitivement qui sont mentionnés dans les contrats d’entreprise, y compris les ouvrages provisoires, baraquements de chantier, les matériels et équipements de chantier, les engins de chantier, etc… Cette garantie couvre la valeur totale de l’ouvrage, y compris :
- Les matériaux et éléments de construction qui y sont incorporés,
- Les équipements qui y sont installés : machines, appareils et installations.
- Les dispositions ci-dessus s’appliquent uniquement aux dégâts et pertes mentionnés survenus et constatés durant la période de garantie.
Garantie couvrant les dégâts pendant la période dite d’entretien:
L’Assureur s’engage à indemniser l’Assuré pour les dégâts aux biens assurés érigés définitivement (ouvrages, parties d’ouvrage et équipements faisant l’objet des contrats d’entreprise) pendant la période d’entretien. L’Assureur intervient pour :
- Les dégâts survenus à cause des travaux que l’assuré doit exécuter, en vertu de son contrat d’entreprise, après la réception provisoire ;
- Et si cela a été convenu, les dégâts se produisant durant la période d’entretien mais qui sont dus à un fait générateur survenu sur chantier pendant la période de construction et montage.
Les parties, personnes morales ou physiques, qui participent au chantier de construction (les entrepreneurs, architectes, sous-traitants et autres participants) sont considérées comme tiers entre eux pour les dommages qu’ils peuvent se causer mutuellement.
