Assurances Multirisques & Incendie
En général, ces contrats vont couvrir vos biens pour les risques suivants:
- Incendie et assimilés;
- Vol ;
- Dégâts des eaux ;
- Catastrophes naturelles ;
- Dommages électriques;
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
La situation exceptionnelle liée au COVID peut engendrer certains types de sinistres :
- Une situation d’instabilité sociale engendrant des émeutes et autres troubles. Ce type de sinistre peut être couvert par une assurance spécifique.
- Une inoccupation des lieux : les dommages survenus lors de cette inoccupation ne sont généralement pas couverts.
En général, on commence à parler d’inoccupation des lieux lorsque cette dernière atteint un minimum de trois mois. Mais ce n’est pas une règle universelle.
- Une perte d’exploitation :
- Peut être indemnisée si l’entreprise l’a anticipée en souscrivant à une garantie spécifique de pertes d’exploitation sans dommage.
- La souscription à cette garantie peut être opportune lorsque l’on fait face à des événements de grande ampleur comme ce fut le cas avec la crise sanitaire liée au virus EBOLA.
Assurances santé
Les frais médicaux liés au COVID peuvent être pris en charge par votre assurance, en ce compris :
- La consultation de médecins ;
- Les frais liés à une hospitalisation ;
- Les dépenses de médicaments ;
- Les frais liés aux analyses.
Certaines assurances médicales prendront également en charge l’évacuation sanitaire si la personne atteinte du Covid-19 doit être évacuée. Il faut cependant noter qu’au vu de la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie actuelle, les évacuations pourraient être rendues difficiles voire impossibles étant donné les interdictions de décollage ou d’atterrissage.
Assurance Responsabilité civile
Si vous ou votre entreprise êtes mis en cause pour non-exécution d’une obligation contractuelle (pour des raisons de restriction de déplacement, de confinement dues à la crise sanitaire):
Il n’y a pas de manquement ou d’inexécution d’une obligation contractuelle s’il n’y a pas de faute ni de relation de cause à effet lorsque vous pouvez opposer le cas fortuit ou de force majeure, c’est-à-dire, un fait qui, en dehors de toute faute de l’auteur direct, a été la cause:
- Exclusive;
- Irrésistible;
- Imprévisible du dommage.
Empêchement temporaire:
Les mesures de sécurité et de prévention préconisées par les autorités dans la lutte contre le COVID–19, vous empêchent peut-être temporairement d’honorer certaines obligations contractuelles.
Cet empêchement temporaire suspend l’obligation. Par conséquent, cette dernière ne sera exécutée qu’une fois l’empêchement levé à moins que le retard et les conséquences qui en résulteraient pour le créancier ne justifient la résolution du contrat.
Dans tous les cas où la force majeure serait retenue, le débiteur sera libéré de ses obligations (partiellement ou totalement en fonction de la nature de l’empêchement) et le créancier ne pourra pas demander de dommages-intérêts pour inexécution du contrat.
Assurance Transport
Le COVID-19 et les mesures prises pour lutter contre cette pandémie peuvent engendrer des problèmes de transport :
- Difficulté d’acheminement de la marchandise à destination entrainant des séjours / stockages ponctuels ou des augmentations des valeurs dans les phases de séjour;
- Possibilité de retard dans les livraisons de marchandises.
Quel que soit le mode de transport, les conditions générales de l’assurance transport ne prévoient pas la couverture des dommages causés aux marchandises du fait du CORONAVIRUS qui empêchent ces marchandises d’être acheminées à destination (port fermé, navire en quarantaine, etc.) ou dans les délais normaux.
En effet, le retard fait partie des exclusions de garanties.
Cependant, cette exclusion est « rachetable » notamment pour les dommages aux marchandises sous Date Limite de vente / Date Limite de Consommation, et/ou les marchandises voyageant sous température dirigée.
Les termes de la police définiront les cas de retard de transport où la garantie peut s’appliquer (la pandémie ne faisait jusqu’à présent pas partie de ces cas).
Toutefois certaines rédactions qui n’encadreraient pas la couverture dans la liste exhaustive d’évènements à l’origine du retard, pourraient inclure le cas qui nous occupe.
A noter que certaines polices prévoient la couverture des cas suivants:
- Les dommages aux marchandises durant la quarantaine;
- Les pénalités contractuelles du fait d’un retard de livraison;
- Les frais de transport retour ou acheminement vers une autre destination en cas de rejet sanitaire par les Autorités du pays de destination à condition que situation sanitaire ne soit pas connue au moment du départ des marchandises.
Cependant, ce type d’adaptations doit être négocié avant la survenance du dommage. Elles dépendant également de votre assureur.