Assurance Tous Risques Chantier (Art 193 du Code des Assurances)
L’assurance Tous Risques Chantier pour entreprises répond à vos besoins si vous êtes responsable d’un chantier. La souscription obligatoire à ce type d’assurances vous permet d’être assuré en toute tranquillité, pour toute la durée du chantier. Les parties, personnes morales ou physiques, qui participent au chantier de construction (les entrepreneurs, architectes, sous-traitants et autres participants) sont considérées comme tiers entre eux pour les dommages qu’ils peuvent se causer mutuellement.
Caractéristiques de l’assurance Tous Risques Chantier
Garantie couvrant les dommages à l’ouvrage pendant la période dite de garantie
Pendant la période de construction / montage / essais, la SFA s’engage à indemniser l’Assuré de tous dégâts et pertes affectant les biens à ériger définitivement qui sont mentionnés dans les contrats d’entreprise, y compris les ouvrages provisoires, baraquements de chantier, les matériels et équipements de chantier, les engins de chantier, etc… Cette garantie couvre la valeur totale de l’ouvrage, y compris :
- Les matériaux et éléments de construction qui y sont incorporés
- Les équipements qui y sont installés : machines, appareils et installations
Les dispositions ci-dessus s’appliquent uniquement aux dégâts et pertes mentionnés survenus et constatés durant la période de garantie.
Garantie couvrant les dégâts pendant la période dite d’entretien
LA SFA s’engage à indemniser l’Assuré pour les dégâts aux biens assurés érigés définitivement (ouvrages, parties d’ouvrage et équipements faisant l’objet des contrats d’entreprise) pendant la période d’entretien. La SFA intervient pour :
- Les dégâts survenus à cause des travaux que l’assuré doit exécuter, en vertu de son contrat d’entreprise, après la réception provisoire
- Et si cela a été convenu, les dégâts se produisant durant la période d’entretien mais qui sont dus à un fait générateur survenu sur chantier pendant la période de construction et montage
Avantages de l’assurance Tous Risques Chantier
Sont couvertes, les réparations pécuniaires résultant de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir du fait des :
- Dommages causés à des Tiers et imputables à l’exécution des travaux sur le chantier. Cette garantie ne s’applique qu’aux Dommages corporels et matériels ainsi qu’à leurs conséquences directes
- Dommages causés aux Tiers durant et par les travaux que l’Assuré doit exécuter, en vertu de son contrat d’entreprise, après la réception provisoire. Cette garantie s’applique aux dommages corporels, matériels ainsi qu’aux conséquences directes de ces dommages.
Souscription
Proposition d’assurance à compléter / signer son contrat
Prime
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Durée
Durée du chantier
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