Assurance Tous Risques Chantier Plus

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Garantie couvrant les dommages à l’ouvrage pendant la période dite de garantie:

Pendant la période de construction / montage / essais, l’Assureur s’engage à indemniser l’Assuré de tous dégâts et pertes affectant les biens à ériger définitivement qui sont mentionnés dans les contrats d’entreprise, y compris les ouvrages provisoires, baraquements de chantier, les matériels et équipements de chantier, les engins de chantier, etc… Cette garantie couvre la valeur totale de l’ouvrage, y compris :

  • Les matériaux et éléments de construction qui y sont incorporés,
  • Les équipements qui y sont installés : machines, appareils et installations.
Les dispositions ci-dessus s’appliquent uniquement aux dégâts et pertes mentionnés survenus et constatés durant la période de garantie.

Garantie couvrant les dégâts pendant la période dite d’entretien:

L’Assureur s’engage à indemniser l’Assuré pour les dégâts aux biens assurés érigés définitivement (ouvrages, parties d’ouvrage et équipements faisant l’objet des contrats d’entreprise) pendant la période d’entretien. L’Assureur intervient pour :

  • Les dégâts survenus à cause des travaux que l’assuré doit exécuter, en vertu de son contrat d’entreprise, après la réception provisoire ;
  • Et si cela a été convenu, les dégâts se produisant durant la période d’entretien mais qui sont dus à un fait générateur survenu sur chantier pendant la période de construction et montage.

Les parties, personnes morales ou physiques, qui participent au chantier de construction (les entrepreneurs, architectes, sous-traitants et autres participants) sont considérées comme tiers entre eux pour les dommages qu’ils peuvent se causer mutuellement.

SOUSCRIPTION

Adhésion au projet de contrat ou Signature du contrat par l’assuré

DURÉE

Durée du chantier

RESPONSABILITÉ CIVILE

Sont couvertes, les réparations pécuniaires résultant de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir du fait des :

  • Dommages causés à des Tiers et imputables à l’exécution des travaux sur le chantier. Cette garantie ne s’applique qu’aux Dommages corporels et matériels ainsi qu’à leurs conséquences directes;
  • Dommages causés aux Tiers durant et par les travaux que l’Assuré doit exécuter, en vertu de son contrat d’entreprise, après la réception provisoire. Cette garantie s’applique aux dommages corporels, matériels ainsi qu’aux conséquences directes de ces dommages.