RC Décennale Plus

L’assurance RC décennale couvre les conséquences financières limitées aux dommages matériels liés à un écroulement ou un danger évident d’écroulement des gros ouvrages engageant la responsabilité légale de longue durée de l’assuré et prenant leur origine exclusivement dans les gros ouvrages.

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Toute modification légale ou réglementaire apportée à cette responsabilité au cours de la période de garantie et intervenant avec effet rétroactif sera sans effet sur la nature et l’étendue de la garantie de la présente police.

Les frais de déblaiement des ouvrages sinistrés.

les conséquences pécuniaires

Moyennant extension de garanties suivant clause annexée, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle résultant d’un sinistre affectant la construction et garanti en vertu de l’alinéa 1 ci-dessus.

SOUSCRIPTION : Adhésion au projet de contrat RC décennale / Signature du contrat par l’assuré

DURÉE : 10 ans

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