La responsabilité civile automobile
(La RC auto, article 108 du Code des assurances)
Qu’est-ce que la RC auto ?
Quelques caractéristiques de la garantie RC auto :
- Elle est valable sur tout le territoire de la RDC
- Elle couvre vos passagers (pas le conducteur)
- Vous ne payez pas de franchise en cas d’accident
L’extension « Top RC Auto Plus »:
La garantie du présent article est acquise lorsqu’il en est fait mention dans les conditions particulières, dans la rubrique prévue à cet effet.
Objet de la garantie :
Elle a pour objet d’indemniser le préjudice subi par une victime de lésions corporelles subie et/ou de son décès, à la suite d’un sinistre.
Assuré(s)
L’assuré est tout conducteur autorisé lorsqu’il conduit le véhicule désigné.
Bénéficiaire(s)
En cas de lésion corporelle : toute victime autre que le conducteur, à l’exclusion de tout tiers payeur.
En cas de décès : les ayants droit de l’assuré, ayant subi un préjudice à la suite de son décès, à l’exclusion de tout tiers payeur.
Sinistre
Tout accident de la circulation impliquant un assuré.